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Validateur

Le rapport complet — structure, EN 16931, mentions obligatoires françaises, PDF/A-3 — sans compte. L'analyse passe par l'API : 5 Mo max, fichier purgé sous 1 heure, jamais stocké.

Analyse via l'APIFichier purgé sous 1 heureJamais stocké, jamais journalisé
Testez avec les fichiers officiels

Les échantillons officiels FNFE-MPE, lancés en un clic, sans upload — la preuve se vérifie, elle ne s'affirme pas.

Déroulé
  1. Déposez un fichier ou lancez un échantillon.
Verdict
Échec
2 erreurs · 1 avertissement · 103 contrôles réussis · 3 non couverts
Format cii
Profil EN 16931
Fichier facture_2027-0142.xml 7 Ko · analysé en 0 s
01 · Structure 3 contrôles · conforme
Conforme

Aucune anomalie relevée dans cette section.

02 · EN 16931 — règles métier 96 contrôles · 2 erreurs
BR-CO-15 Échec EN 16931 · BR-CO-15

Le montant total TTC (BT-112) doit être égal au total HT (BT-109) plus le total de TVA (BT-110).

Correctif : Recalculez BT-112 = BT-109 + BT-110, puis régénérez le fichier.

/*:CrossIndustryInvoice[namespace-uri()='urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100'][1]
BR-CO-16 Échec EN 16931 · BR-CO-16

Le montant restant dû (BT-115) doit être égal au total TTC (BT-112), moins les acomptes déjà versés (BT-113), plus l'éventuel arrondi (BT-114).

Correctif : Recalculez BT-115 = BT-112 − BT-113 + BT-114.

/*:CrossIndustryInvoice[namespace-uri()='urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100'][1]/*:SupplyChainTradeTransaction[namespace-uri()='urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100'][1]/*:ApplicableHeaderTradeSettlement[namespace-uri()='urn:un:unece:uncefact:data:standard:ReusableAggregateBusinessInformationEntity:100'][1]/*:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation[namespace-uri()='urn:un:unece:uncefact:data:standard:ReusableAggregateBusinessInformationEntity:100'][1]
03 · Mentions obligatoires — FR 7 contrôles · 1 avert.
FR-MO-11 Avert. CGI ann. II, art. 242 nonies A (décret n° 2022-1299)

[BT-47] Le SIREN de l'acheteur est absent — il devient obligatoire entre assujettis établis en France.

Correctif : Renseignez BT-47 avec le SIREN à 9 chiffres de l'acheteur.

/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization
04 · PDF/A-3 0 contrôles · conforme
Conforme

Aucune anomalie relevée dans cette section.

Couverture

FR-MO-20coverage: unsupported — Mention des pénalités de retard : texte libre, non vérifiable structurellement par les implémentations embarquées — coverage: unsupported.

FR-MO-21coverage: unsupported — Indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) : texte libre, non vérifiable structurellement — coverage: unsupported.

FR-MO-23coverage: unsupported — Option pour le paiement de la TVA d'après les débits : dépend d'un fait extérieur au fichier — coverage: unsupported.

Conformité technique du fichier — ne constitue pas un avis fiscal. Service indépendant, non affilié à la DGFiP.