ConformKit fournit une API et des outils de vérification, de génération, de conversion et d'extraction de factures électroniques (Factur-X, UBL, CII). Le service se situe sous la ligne PDP : il n'assure aucune transmission, aucune immatriculation, aucun e-reporting.
Le service atteste la conformité des fichiers aux normes techniques (XSD, EN 16931, PDF/A-3, mentions obligatoires françaises vérifiables structurellement) et non la conformité fiscale de votre facturation. Un verdict « conforme » ne garantit pas la régularité fiscale d'une opération. Lorsqu'une règle n'est pas couverte par les implémentations de référence embarquées, le service le signale explicitement (coverage: unsupported) et ne se prononce pas. ConformKit est un service indépendant, non affilié à la DGFiP.
Les plans sont à plafonds fermes, sans dépassement facturé : au-delà du quota mensuel, l'API répond 429. Prix indiqués hors taxes ; la TVA est collectée via Stripe. La facturation et la résiliation se gèrent depuis le portail client Stripe, à tout moment.
Les fichiers envoyés sont traités en mémoire et purgés sous une heure. Ils ne sont jamais stockés, jamais journalisés, jamais réutilisés — sauf don explicite au corpus de test via la case dédiée, auquel cas ils sont anonymisés. Voir la politique de confidentialité.
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences fiscales, comptables ou commerciales de l'usage des verdicts, qui restent des constats techniques. Il appartient au client de s'assurer de sa conformité réglementaire, le cas échéant auprès d'un professionnel.
SAS ConformKit [À COMPLÉTER] — voir les mentions légales. Contact : [email protected].